EN PLACE DEPUIS 2015
Depuis le 1er janvier 2015, toutes les personnes de 16 ans et plus sont titulaires d’un compte personnel de formation. Par dérogation, les jeunes de 15 ans, ayant signé un contrat d’apprentissage, sont également concernés. Tous peuvent utiliser leur compte personnel de formation jusqu’à leur retraite.
Chaque personne dispose, sur le site officiel moncompteformation.gouv.fr d’un espace personnel sécurisé lui permettant d’activer son compte personnel de formation et d’accéder à de nombreuses informations.
Le Compte Personnel de Formation a remplacé le DIF (Droits Individuels à la Formation).
L’inscription des heures de formation sur le compte personnel de formation se fait annuellement.
Les salariés
Chaque année, le compte des salariés de droit privé est crédité automatiquement en heures, sur la base de la déclaration de votre employeur.
Les partenaires sociaux déterminent à cet effet, par secteur d’activité et par région, les formations en lien avec les besoins économiques existants et prévisibles, éligibles au CPF.
Les personnes en recherche d’emploi
Les droits à la formation acquis pendant l’activité sont attachés à la personne active. De ce fait, leur portabilité est assurée, y compris lorsque la personne change de statut, passant du statut de salarié à celui de personne en recherche d’emploi, qu’elle soit inscrite ou non à Pôle emploi.
Ainsi, toutes les personnes en recherche d’emploi disposent d’un compte personnel de formation et conservent leurs heures capitalisées antérieurement.
Sur le compte personnel de formation, les droits acquis sont comptabilisés en heures et mobilisés à l’initiative de la personne active, qu’elle soit salariée ou à la recherche d’un emploi, afin de suivre une formation. Les heures inscrites sur le CPF ne peuvent être utilisées qu’avec l’accord exprès de la personne.
Pour un salarié, le refus de recourir à ces heures ne constitue pas une faute.
Pour quelles formations ?
Afin de faciliter la réalisation d’un projet d’évolution professionnelle, au sein ou en dehors de l’entreprise, ou encore d’un projet d’accès ou de retour à l’emploi, peuvent être suivis, dans le cadre du compte personnel de formation :
Comment sont élaborées les listes des formations qualifiantes, éligibles au compte personnel de formation ?
Ces listes sont établies par les partenaires sociaux nationaux et régionaux ; elles visent des certifications ou des habilitations préalablement enregistrées et validées par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP).
Ces certifications font parties des certifications :
Comment accéder aux listes de formations éligibles au CPF ?
Chaque personne peut avoir accès à sa liste de formations, cette liste comportera :
Chaque personne dispose, sur le site officiel moncompteformation.gouv.fr d’un espace personnel sécurisé lui permettant d’activer son compte personnel de formation et d’accéder à de nombreuses informations.
Le Compte Personnel de Formation a remplacé le DIF (Droits Individuels à la Formation).
L’inscription des heures de formation sur le compte personnel de formation se fait annuellement.
Les salariés
Chaque année, le compte des salariés de droit privé est crédité automatiquement en heures, sur la base de la déclaration de votre employeur.
- Pour une personne travaillant à temps complet, le compte est alimenté à raison de 24 heures par an jusqu’à 120 heures, puis de 12 heures par an jusqu’à un maximum de 150 heures.
- Pour une personne à temps partiel, les heures créditées sont proratisées en fonction du temps de travail effectué au cours de l’année.
Les partenaires sociaux déterminent à cet effet, par secteur d’activité et par région, les formations en lien avec les besoins économiques existants et prévisibles, éligibles au CPF.
Les personnes en recherche d’emploi
Les droits à la formation acquis pendant l’activité sont attachés à la personne active. De ce fait, leur portabilité est assurée, y compris lorsque la personne change de statut, passant du statut de salarié à celui de personne en recherche d’emploi, qu’elle soit inscrite ou non à Pôle emploi.
Ainsi, toutes les personnes en recherche d’emploi disposent d’un compte personnel de formation et conservent leurs heures capitalisées antérieurement.
Sur le compte personnel de formation, les droits acquis sont comptabilisés en heures et mobilisés à l’initiative de la personne active, qu’elle soit salariée ou à la recherche d’un emploi, afin de suivre une formation. Les heures inscrites sur le CPF ne peuvent être utilisées qu’avec l’accord exprès de la personne.
Pour un salarié, le refus de recourir à ces heures ne constitue pas une faute.
Pour quelles formations ?
Afin de faciliter la réalisation d’un projet d’évolution professionnelle, au sein ou en dehors de l’entreprise, ou encore d’un projet d’accès ou de retour à l’emploi, peuvent être suivis, dans le cadre du compte personnel de formation :
- les formations dites « qualifiantes » (conduisant à une qualification ou une certification) éligibles au CPF figurant, soit sur la liste des formations éligibles à destination des salariés, soit sur la liste des formations éligibles à destination des demandeurs d’emploi ;
- l’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience dans les conditions définies par le code du travail ;
- les formations permettant l’acquisition du socle de connaissances et de compétences dans le cadre du certificat CléA,
Comment sont élaborées les listes des formations qualifiantes, éligibles au compte personnel de formation ?
Ces listes sont établies par les partenaires sociaux nationaux et régionaux ; elles visent des certifications ou des habilitations préalablement enregistrées et validées par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP).
Ces certifications font parties des certifications :
- enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
- inscrites à l’inventaire du RNCP ;
- ou encore sanctionnées par un certificat de qualification professionnelle (CQP).
Comment accéder aux listes de formations éligibles au CPF ?
Chaque personne peut avoir accès à sa liste de formations, cette liste comportera :
- la liste nationale des formations interprofessionnelle établie par le COPANEF,
- la liste des formations de sa branche professionnelle : listes nationales établies par les CPNE,
- la liste régionale des formations pour les salariés établie par le COPAREF de son lieu de travail.